Actu

qui est responsable en cas d’accident ?

Google+ Pinterest LinkedIn Tumblr

Zapping Autonews Volkswagen Polo GTI restylée (2021) : la bombinette allemande en vidéo

Il y a différents cas de figure à prendre en compte pour déterminer le responsable dans un accident impliquant un véhicule autonome. En effet, le décret du 1er juillet dernier précisant les nouvelles règles concernant les voitures autonomes sont strictes mais claires.

Dans un premier temps, il faut savoir que ces véhicules seront autorisés à passer en mode auto-pilote uniquement dans certains cas précis. Dans des embouteillages sur l’autoroute par exemple, du moment que l’allure ne dépasse pas les 25 km/h. Dans ce cas-là, si un accident survient, le conducteur ne sera pas tenu responsable selon le nouvel article 123-1 du Code de la route. C’est le constructeur qui pourrait être mis en cause. Cependant si les conditions de circulation ne sont pas respectées, le conducteur sera désigné comme fautif.

Pour ce qui est des navettes et bus en libre-service qui devraient être mis en place à partir de septembre 2022, c’est l’entreprise de service qui sera en première ligne en cas d’accident.

Une nouvelle ère ?

Avec l’arrivée des véhicules autonomes, la France va entrer petit à petit dans une nouvelle ère automobile. Bien sûr ce changement va s’effectuer en douceur puisque cette nouvelle technologie n’est pas encore complètement maîtrisée. Mais le changement est bel et bien en marche.

[Autonews

Source link

Newsletter