Assurance voiture autonome : comparatif, devis, garantie

Objet juridique non identifié, la voiture autonome n’est pas encore d’actualité sur les routes de notre beau pays. Mais c’est peu dire qu’elle alimente tous les fantasmes et bien des questions. Au premier rang desquelles celle de la responsabilité des « conducteurs » des futures voitures autonomes.

Existera-t-il une assurance voiture autonome et, si oui, que couvera-t-elle précisément ? Sans verser dans la science-fiction, tentons de vous apporter toutes les informations à date sur les voitures autonomes, annoncées comme la prochaine révolution automobile.

Les dangers de la voiture autonome

Accidents mortels aux États-Unis…

En avance, comme toujours, les USA ont déjà autorisé l’expérimentation des voitures autonomes sur routes, en conditions réelles. Avec déjà 3 sinistres mortels officiellement recensés à la clé.

Même si ces chiffres ne doivent pas forcément faire peur (aucune explosion hors de contrôle), ils montrent les limites de l’intelligence automatisée appliquée aux transports.

Et ils posent clairement le problème de la responsabilité du propriétaire du véhicule électrique piloté automatiquement par des algorithmes programmés pour répondre à des conditions précises (que la réalité s’empresse de « challenger » tant la « vraie vie » est difficile à réduire en équations).

… et verrou de la convention de Vienne

A l’heure où ces lignes sont écrites, c’est la convention de Vienne qui régit les conditions de conduite d’un véhicule terrestre à moteur.

Et la convention est formelle, qui impose la présence d’un conducteur devant impérativement rester maître de son véhicule en toutes circonstances.

Ce qui ne rentre pas, en l’état, dans la définition d’un modèle de voiture 100 % autonome. Avant de voir des voitures autonomes circuler en France, il faudra donc bien commencer par modifier et la convention de Vienne et notre bon vieux Code de la Route !

Ce qui est déjà en cours, de telles modifications étaient déjà programmées… avant que la Covid-19 ne rabattent les cartes de la priorité des réformes…

Voiture autonome et loi Mobilités (loi LOM)

En tout état de cause, une loi (la loi Mobilités, dite loi LOM) est en cours de discussion au Parlement, qui devrait permettre au gouvernement d’initier par ordonnance le cadre législatif précisant :

  • Les conditions d’utilisation des véhicules autonomes
  • Le régime de responsabilité appliqué (qui sera vraisemblablement fonction de leur degré d’autonomie)

L’idée générale est d’autoriser uniquement des véhicules autonomes équipées d’un système de « délégation de conduite ».

En clair, dont la mise en service sera conditionnée à la présence obligatoire d’un conducteur qui pourra à tout moment :

  • Neutraliser le système
  • Effectuer les manœuvres nécessaires à la mise en sécurité du véhicule, de ses occupants et des usagers de la route (loi Pacte du 22 mai 2019)

Voiture autonome et assurance : le conducteur serait « exonéré » en cas d’accident

C’est un peu compliqué mais, face au phénomène nouveau de la voiture autonome, le législateur doit faire preuve de créativité. Du coup, un nouveau statut de responsable pénal est né, répondant au doux nom de « titulaire de l’autorisation d’expérimentation ».

Ce pourra être le propriétaire de la voiture ou une entité légale « en lien avec lui » (constructeur automobile, société de VTC, société d’exploitation…).

Concrètement, il s’agira de déterminer qui est responsable en cas d’accident de voiture : le conducteur (jugé négligent, imprudent ou ayant manqué à son obligation de prudence) ou une défaillance technologique relevant de la négligence du constructeur.

Dans les faits, l’intelligence « active » du véhicule rendant de base le « conducteur » relativement « passif », ce dernier pourrait se voir exonérer de responsabilité en cas de d’accident.

Voiture (plus ou moins) autonome

Au final, c’est le degré d’autonomie de la voiture autonome qui devrait permettre d’identifier le niveau de responsabilité du conducteur.

Parce qu’il faut savoir que, dans la réalité, les voitures dites autonomes sont plus ou moins autonomes et notées en fonction de leur degré d’autonomie : de 1 (la moins autonome) à 5 pour une autonomie maximale.

Ainsi, les conducteurs de voitures autonomes classées de 1 (park assist…) à 3 (fonction « embouteillage » de certaines Volvo) verraient leur responsabilité engagée à la suite d’un sinistre, quand les conducteurs de voitures autonomes notées 4 ou 5 seraient eux exonérés.

La frontière serait fonction de la situation suivante : la voiture fonctionne seule mais sur ordre et surveillance du conducteur (1 à 3) ou la voiture fonctionne en réelle autonomie (4 à 5) sans contrôle aucun du « conducteur ». Demain, c’est alors la définition même de la notion de conducteur qui devrait évoluer.

Turbo

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Written by Autocloser

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