suis-je obligé de payer l’amende ?

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Nos confrères du Progrès se sont posés la question et pour y répondre, c’est un avocat du droit automobile qui leur a répondu, Maître Le Dall.

Car oui, les excès de vitesse à l’étranger ne sont pas des cas extrêmement simples. La situation autour de ces derniers est plutôt floue et c’est d’ailleurs là-dessus qu’il faudra jouer.

Depuis 2015, une grande partie des pays de l’Union Européenne se sont décidés à partager les informations des infractions commises sur la route. Une décision somme toute logique lorsque l’on sait qu’il est possible de circuler librement dans toute l’Union Européenne.

Vous recevrez donc l’amende à votre domicile mais la France ne va pas vous obliger à payer cette dernière.

C’est ici que la nuance opère. Il n’est pas obligatoire de régler ladite amende mais l’avocat précise tout de même que c’est à vos risques et périls : “On pourrait être tenté d’ignorer le courrier, et de ne pas payer. Mais attention, si l’infraction a été commise dans un pays où vous êtes amené à retourner, il y a un risque. Celui de se faire arrêter lors d’un simple contrôle routier ou à la frontière. Un risque bien plus élevé en ce moment avec le rétablissement des frontières pour raisons sanitaires”.

Et voici la liste des pays qui participent à ce programme d’échange concernant les infractions routières :

• Allemagne
• Autriche
• Belgique
• Espagne
• Luxembourg
• Pays-Bas
• Hongrie
• Italie
• Pologne
• Portugal
• Roumanie
• Tchéquie
• Slovaquie
• Estonie
• Lituanie
• Lettonie
• Irlande
• Suède